1. Le ministre de l'éducation nationale et le ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°85-862 du 8 août 1985 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 14 août 1985.
TexteDécret n°85-862 du 8 août 1985
IdentifiantLEGIARTI000006547278
Texte parentLEGITEXT000006065116
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