1. Les instituteurs et professeurs des écoles titulaires, à la date d'effet du présent décret, du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les écoles annexes et les classes d'application sont réputés titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur.
Décret n°85-88 du 22 janvier 1985 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 15 janvier 1991.
TexteDécret n°85-88 du 22 janvier 1985
IdentifiantLEGIARTI000006562895
Texte parentLEGITEXT000006065121
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.