Décret n°85-95 du 22 janvier 1985 · Article

Article 27

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°85-95 du 22 janvier 1985
IdentifiantLEGIARTI000006663366
Texte parentLEGITEXT000006065152
Référencearticle 27 du décret n°85-95 du 22 janvier 1985Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006663366, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.