Décret n°86-1005 du 27 août 1986 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 septembre 1986.

TexteDécret n°86-1005 du 27 août 1986
IdentifiantLEGIARTI000006736014
Texte parentLEGITEXT000006065175
Référencearticle 1 du décret n°86-1005 du 27 août 1986 (version du 4 septembre 1986)Légifrance →

1. Les billets de la Banque de France de 100 F Corneille (type 1964), 50 F Racine (type 1962), 10 F Berlioz (type 1972) et 10 F Voltaire (type 1963) cesseront d'avoir cours légal et pouvoir libératoire à dater du 15 septembre 1986.

Nota : voir décret n° 86-1005 du 27 aôut 1986, modalités d'application-dispositions transitoires.

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