Décret n°86-1028 du 9 septembre 1986 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er août 1986.

TexteDécret n°86-1028 du 9 septembre 1986

IdentifiantLEGIARTI000006454000

Texte parentLEGITEXT000006065188

Référencearticle 3 du décret n°86-1028 du 9 septembre 1986 (version du 1er août 1986)Légifrance →

1. L'ensemble de ces dispositions prend effet à compter du 1er août 1986.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.