Article abrogé, en vigueur du 7 septembre 2002 au 24 juin 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°86-1037 du 15 septembre 1986
RattachementSection 1 : Matières premières pour aliments des animaux.
Titre II : Règles de commercialisation, distribution à titre gratuit ou détention et d'étiquetage
Section 1 : Matières premières pour aliments des animaux.
IdentifiantLEGIARTI000006638044
Texte parentLEGITEXT000006065193
Référencearticle 7 du décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 (version du 7 septembre 2002)Légifrance →
1. Lorsque l'aliment simple a subi un traitement et que celui-ci n'apparaît pas dans la dénomination, celle-ci doit être complétée par une indication relative au traitement appliqué, au mode d'obtention et, le cas échéant, à la forme de présentation ("aggloméré", "aplati", "concassé", "broyé", "humidifié", etc.).
2. Lorsque les matières premières pour aliments des animaux sont utilisées pour dénaturer ou lier d'autres matières premières pour aliments des animaux, les indications suivantes doivent être données :
3. - dénaturants : nature et quantité des produits utilisés ;
4. - liants : nature des produits employés.
5. En ce qui concerne les liants, la quantité mise en oeuvre ne peut dépasser 3 p. 100 du poids total.
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