Décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 · Article

Article Annexe I

Article abrogé, en vigueur du 7 septembre 2002 au 24 juin 2011.

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TexteDécret n°86-1037 du 15 septembre 1986
Rattachement
Numéro, catégories de matières premières, déclarations obligatoires.
  1. Annexes
  2. Partie C : Dispositions concernant la dénomination et la déclaration relative à certains composants de matière première ne figurant pas dans la liste
  3. Numéro, catégories de matières premières, déclarations obligatoires.
IdentifiantLEGIARTI000006638008
Texte parentLEGITEXT000006065193
Référencearticle Annexe I du décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 (version du 7 septembre 2002)Légifrance →

1. Pour ce qui est des matières premières pour aliments des animaux ne figurant pas dans la liste de la partie B de la présente annexe, les composants indiqués dans la colonne 2 du tableau ci-dessous doivent obligatoirement être déclarés.

2. Les matières premières pour aliments des animaux qui ne figurent pas dans la liste de la partie B doivent être dénommées conformément aux critères cités à la partie A (I, 1) de la présente annexe.

3. 1, Grains de céréales.

4. 2, Produits et sous-produits de grains de céréales. Amidon si > 20 %, protéine brute si > 10 %, graisses brutes si > 5 %, cellulose brute.

5. 3, Graines ou fruits oléagineux.

6. 4, Produits et sous-produits de graines ou fruits oléagineux. Protéine brute si > 10 %, graisses brutes si > 5 %, cellulose brute.

7. 5, Graines de légumineuses.

8. 6, Produits et sous-produits de graines de légumineuses. Protéine brute si > 10 %, cellulose brute.

9. 7, Tubercules et racines.

10. 8, Produits et sous-produits de tubercules et racines. Amidon, cellulose brute, cendres insolubles dans HCl si > 3,5 %.

11. 9, Autres produits et sous-produits de la transformation de la betterave sucrière. Cellulose brute si > 15 %, sucres totaux exprimés en saccharose, cendres insolubles dans HCl si > 3,5 %.

12. 10, Autres graines et fruits, leurs produits et sous-produits. Protéine brute, cellulose brute, graisses brutes si > 10 %.

13. 11, Fourrages, y compris les fourrages grossiers. Protéine brute si > 10 %, cellulose brute.

14. 12, Autres plantes, leurs produits et sous-produits. Protéine brute si > 10 %, cellulose brute.

15. 13, Produits et sous-produits de la transformation de la canne à sucre. Cellulose brute si > 15 %, sucres totaux exprimés en saccharose.

16. 14, Produits et sous-produits laitiers. Protéine brute, humidité si > 5 %, lactose si > 10 %.

17. 15, Produits d'animaux terrestres. Protéine brute si > 10 %, graisses brutes si > 5 %, humidité si > 8 %.

18. 16, Poissons, autres animaux marins, leurs produits et sous-produits. Protéine brute si > 10 %, graisses brutes si > 5 %, humidité si < 8 %.

19. 17, Minéraux. Minéraux utilisés.

20. 18, Divers. Protéine brute si > 10 %, cellulose brute, graisses brutes si > 10 %, amidon si > 30 %, sucres totaux exprimés en saccharose si > 10 %.

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