1. Le nombre de points sur la base duquel sont calculées les retraites proportionnelles est majoré, à compter du 1er juillet 1986, dans les conditions prévues aux articles suivants.
Décret n°86-1084 du 7 octobre 1986 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 8 octobre 1986 au 22 avril 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°86-1084 du 7 octobre 1986
IdentifiantLEGIARTI000006769404
Texte parentLEGITEXT000006065220
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