Décret n°86-110 du 24 janvier 1986 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 janvier 1986.

TexteDécret n°86-110 du 24 janvier 1986
IdentifiantLEGIARTI000006663562
Texte parentLEGITEXT000006065229
Référencearticle 1 du décret n°86-110 du 24 janvier 1986 (version du 25 janvier 1986)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 1986, les montants journaliers de l'allocation d'insertion prévue à l'article L. 351-9 du code du travail sont fixés à :

2. 41,40 F pour les personnes mentionnées au 1 dudit article ;

3. 87,40 F pour les personnes mentionnées au 2 dudit article ;

4. 43,70 F pour les autres allocataires.

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