Décret n°86-110 du 24 janvier 1986 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 25 janvier 1986 au 3 juillet 1986.

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TexteDécret n°86-110 du 24 janvier 1986
IdentifiantLEGIARTI000006663563
Texte parentLEGITEXT000006065229
Référencearticle 2 du décret n°86-110 du 24 janvier 1986 (version du 25 janvier 1986)Légifrance →

1. A compter du 1er juillet 1986, les montants journaliers de l'allocation d'insertion prévue à l'article L. 351-9 (2°, 3°, 4°) du code du travail sont fixés à :

2. - 88,80 F pour les personnes mentionnées au 2 dudit article ;

3. - 44,40 F pour les autres allocataires.

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