Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1987 au 2 avril 2003.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°86-1103 du 2 octobre 1986
Rattachement
CHAPITRE IV : Expositions exceptionnelles.
  1. TITRE II : CLASSIFICATION DES TRAVAILLEURS ET LIMITES D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE
  2. CHAPITRE IV : Expositions exceptionnelles.
IdentifiantLEGIARTI000006675387
Texte parentLEGITEXT000006065233
Référencearticle 13 du décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 (version du 1er octobre 1987)Légifrance →

1. Accidents d'exposition

2. Aussitôt après l'accident, le médecin du travail détermine les mesures à prendre à l'égard du sujet exposé. Les expositions ultérieures éventuelles ne doivent pas dépasser les limites fixées à l'article 14 ci-dessous.

Aller plus loin

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