Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1987 au 2 avril 2003.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°86-1103 du 2 octobre 1986

RattachementTITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITIONS.

IdentifiantLEGIARTI000006675374

Texte parentLEGITEXT000006065233

Référencearticle 2 du décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 (version du 1er octobre 1987)Légifrance →

1. Les termes ou expressions techniques et les unités utilisés pour l'application du présent décret sont définis à l'annexe I de celui-ci.

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