Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1987 au 2 avril 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°86-1103 du 2 octobre 1986
RattachementCHAPITRE III : Mesures d'ordre médical intéressant les travailleurs exposés.
TITRE III : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A TOUTES LES OPERATIONS IMPLIQUANT UN RISQUE D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
CHAPITRE III : Mesures d'ordre médical intéressant les travailleurs exposés.
IdentifiantLEGIARTI000006675424
Texte parentLEGITEXT000006065233
Référencearticle 38 du décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 (version du 1er octobre 1987)Légifrance →
1. I. - Les examens médicaux prévus à l'article précédent sont pratiqués par le médecin du travail ou par des personnes agissant à sa demande, sous sa responsabilité.
2. S'il l'estime nécessaire, le médecin du travail peut également faire appel à des médecins spécialisés.
3. II. - Les examens prévus à l'article précédent sont à la charge de l'employeur.
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