Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 · Article

Article 49

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1987 au 2 avril 2003.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°86-1103 du 2 octobre 1986
Rattachement
CHAPITRE II : Sources scellées.
  1. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES SOURCES DE RAYONNEMENTS
  2. CHAPITRE II : Sources scellées.
IdentifiantLEGIARTI000006675438
Texte parentLEGITEXT000006065233
Référencearticle 49 du décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 (version du 1er octobre 1987)Légifrance →

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