Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 · Article

Article 56

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1987 au 2 avril 2003.

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TexteDécret n°86-1103 du 2 octobre 1986
Rattachement
CHAPITRE III : Sources non scellées.
  1. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES SOURCES DE RAYONNEMENTS
  2. CHAPITRE III : Sources non scellées.
IdentifiantLEGIARTI000006675446
Texte parentLEGITEXT000006065233
Référencearticle 56 du décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 (version du 1er octobre 1987)Légifrance →

1. L'employeur doit prévoir les mesures d'urgence à appliquer en cas de dispersion accidentelle de sources non scellées sur les lieux de travail et porter ces mesures à la connaissance du personnel affecté à la manipulation de ces sources.

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