Décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1987 au 2 avril 2003.

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TexteDécret n°86-1103 du 2 octobre 1986
Rattachement
CHAPITRE III : Limites d'exposition dans les conditions normales de travail.
  1. TITRE II : CLASSIFICATION DES TRAVAILLEURS ET LIMITES D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE
  2. CHAPITRE III : Limites d'exposition dans les conditions normales de travail.
IdentifiantLEGIARTI000006675381
Texte parentLEGITEXT000006065233
Référencearticle 9 du décret n°86-1103 du 2 octobre 1986 (version du 1er octobre 1987)Légifrance →

1. Un facteur de qualité effectif est utilisé pour déterminer l'équivalent de dose : ses valeurs sont fixées au 2 de l'annexe III du présent décret.

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