Décret n°86-1111 du 15 octobre 1986 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 27 mars 1987.

TexteDécret n°86-1111 du 15 octobre 1986
IdentifiantLEGIARTI000006844558
Texte parentLEGITEXT000006065235
Référencearticle 9 du décret n°86-1111 du 15 octobre 1986 (version du 27 mars 1987)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret s'appliquent aux cotisations d'assurance émises à compter du 1er janvier 1987.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006844558, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.