Décret n°86-1231 du 2 décembre 1986 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 2 mars 1988 au 15 décembre 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°86-1231 du 2 décembre 1986
IdentifiantLEGIARTI000006405373
Texte parentLEGITEXT000006065302
Référencearticle 5 du décret n°86-1231 du 2 décembre 1986 (version du 2 mars 1988)Légifrance →

1. Les cellules du centre opérationnel de défense sont composées de fonctionnaires des administrations civiles de l'Etat concernées, ainsi que de cadres de la gendarmerie. Il est fait appel en priorité pour leur constitution aux personnels des secrétariats généraux de zone et des services interministériels départementaux et régionaux des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile.

2. Outre les cellules décrites à l'article 4, le centre opérationnel de défense comprend :

3. - une cellule militaire, composée de détachements de liaison des états-majors militaires et de la gendarmerie et chargée à la fois de rassembler à l'intention du préfet, les renseignements en provenance des armées et de communiquer au commandement militaire toutes les informations recueillies par le centre opérationnel de défense auprès des administrations civiles, du suivi de la situation et de la présentation des besoins des forces militaires stationnées ou en transit comme des moyens militaires engagés dans les plans généraux de protection ou les plans de défense ;

4. - une cellule " Télécommunications ", chargée de suivre le fonctionnement des réseaux de transmissions et de proposer, le cas échéant, les solutions de remplacement et d'entraide des réseaux à mettre en oeuvre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006405373, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.