1. Le classement des maîtres admis aux concours organisés au titre de l'année 1986, en application de l'article 5-7 du décret du 10 mars 1964 précité, prend effet le 1er octobre 1986.
Décret n°86-1232 du 2 décembre 1986 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 4 décembre 1986.
TexteDécret n°86-1232 du 2 décembre 1986
IdentifiantLEGIARTI000006454185
Texte parentLEGITEXT000006065303
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