Décret n°86-1247 du 5 décembre 1986 · Article

Article 3 bis

Article en vigueur depuis le 26 octobre 1994.

TexteDécret n°86-1247 du 5 décembre 1986

IdentifiantLEGIARTI000006663675

Texte parentLEGITEXT000006065312

Référencearticle 3 bis du décret n°86-1247 du 5 décembre 1986 (version du 26 octobre 1994)Légifrance →

1. Les dispositions du chapitre II du livre IV du code de l'aviation civile, relatives à la durée du travail des personnels navigants, sont applicables aux périodes d'activité définies à l'article 2 du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.