Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 10 juin 1990 au 14 mai 1991.

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TexteDécret n°86-1250 du 8 décembre 1986
IdentifiantLEGIARTI000006531026
Texte parentLEGITEXT000006065315
Référencearticle 1 du décret n°86-1250 du 8 décembre 1986 (version du 10 juin 1990)Légifrance →

1. L'administration centrale du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme comprend, au titre de l'industrie et du tourisme :

2. 1° Le conseil général des mines, l'inspection générale de l'industrie et du commerce et le haut fonctionnaire de défense ;

3. 2° La direction générale de l'industrie qui comprend, outre la délégation à la petite et moyenne industrie et le service chargé de la propriété industrielle :

4. a) Le service des affaires économiques et internationales ;

5. b) Le service de l'action régionale et de la technologie ;

6. c) Le service des industries de base et des biens d'équipement ;

7. d) Le service des biens de consommation ;

8. e) Le service des industries de communication et de service ;

9. f) Le service central de sûreté des installations nucléaires ;

10. g) Le service des statistiques industrielles ;

11. h) Le service de l'organisation et du financement ;

12. 3° La direction générale de l'énergie et des matières premières qui comprend :

13. a) La direction des hydrocarbures ;

14. b) La direction du gaz, de l'électricité et du charbon ;

15. c) Le service des matières premières et du sous-sol ;

16. d) Le service des énergies renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie ;

17. 4° La direction de l'administration générale ;

18. 5° La délégation à l'information et à la communication ;

19. 6°

20. 7° Le bureau du cabinet, service directement rattaché au cabinet.

21. Au titre des P. et T., l'administration centrale est organisée conformément au décret susvisé du 28 janvier 1986.

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