1. La direction de l'industrie touristique participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de tourisme. Elle a notamment pour mission de promouvoir et d'orienter les activités de tous ordres concourant à l'expansion du tourisme français et à l'aménagement touristique.
Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986 · Article
Article 20
Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 1986 au 7 septembre 1989.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°86-1250 du 8 décembre 1986
IdentifiantLEGIARTI000006531052
Texte parentLEGITEXT000006065315
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