1. Sont abrogés le décret n° 81-858 du 15 septembre 1981 relatif à l'organisation du ministère de l'industrie, le décret n° 82-768 du 9 septembre 1982 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la recherche et de l'industrie, à l'exception du troisième alinéa de l'article 2 et des articles 3 bis à 7 bis et 26, le décret n° 85-803 du 30 juillet 1985 relatif aux services d'administration centrale propres au ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur et le décret n° 85-804 du 30 juillet 1985 relatif aux services d'administration centrale communs au ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur et au ministère de la recherche et de la technologie.
Décret n°86-1250 du 8 décembre 1986 · Article
Article 23
Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 1986 au 14 mai 1991.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°86-1250 du 8 décembre 1986
IdentifiantLEGIARTI000006531055
Texte parentLEGITEXT000006065315
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