Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
1. Sont approuvées les modifications des statuts de la Société nationale de programme France Régions 3, annexées au présent décret (1).
2. (1) Ces statuts peuvent être consultés au siège de la société, 116, avenue du Président-Kennedy, 75016 Paris.
1. Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des techniques de la communication, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 février 1986).