Décret n°86-178 du 4 février 1986 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 février 1986.

TexteDécret n°86-178 du 4 février 1986
IdentifiantLEGIARTI000006422400
Texte parentLEGITEXT000006065407
Référencearticle 1 du décret n°86-178 du 4 février 1986 (version du 8 février 1986)Légifrance →

1. Sont approuvées les modifications des statuts de la Société nationale de programme France Régions 3, annexées au présent décret (1).

2. (1) Ces statuts peuvent être consultés au siège de la société, 116, avenue du Président-Kennedy, 75016 Paris.

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