Décret n°86-218 du 18 février 1986 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 février 1986.

TexteDécret n°86-218 du 18 février 1986
IdentifiantLEGIARTI000006422413
Texte parentLEGITEXT000006065427
Référencearticle 1 du décret n°86-218 du 18 février 1986 (version du 19 février 1986)Légifrance →

1. Est approuvé l'avenant au cahier des charges de la concession du service de télévision par voie hertzienne dénommé 5e chaîne.

2. Le document mentionné à l'alinéa précédent sera publié conjointement au présent décret.

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