1. Le corps de l'inspection générale du tourisme comprend deux grades :
2. Le grade d'inspecteur général, qui comporte trois échelons ;
3. Le grade d'inspecteur général adjoint, qui comporte cinq échelons.
Décret n°86-229 du 14 février 1986 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 20 février 1986 au 22 avril 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°86-229 du 14 février 1986
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006510340
Texte parentLEGITEXT000006065433
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