Décret n°86-261 du 25 février 1986 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1985.

TexteDécret n°86-261 du 25 février 1986
IdentifiantLEGIARTI000006510852
Texte parentLEGITEXT000006065450
Référencearticle 9 du décret n°86-261 du 25 février 1986 (version du 1er janvier 1985)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Agent d'administration principal (branche recettes distribution) :

Receveur rural :

10e échelon du groupe VII

11e échelon

9e échelon du groupe VII :

Après 1 an

11e échelon

Avant 1 an

10e échelon

8e échelon du groupe VII :

Après 8 mois

10e échelon

Avant 8 mois

9e échelon

7e échelon du groupe VII

9e échelon

6e échelon du groupe VII

8e échelon

10e échelon du groupe VI :

Après 1 an

10e échelon

Avant 1 an

9e échelon

9e échelon du groupe VI

9e échelon

8e échelon du groupe VI :

Après 1 an

9e échelon

Avant 1 an

8e échelon

7e échelon du groupe VI

8e échelon

6e échelon du groupe VI

7e échelon

Agent d'exploitation (branche recettes distribution) :

10e échelon du groupe VI :

Après 1 an

10e échelon

Avant 1 an

9e échelon

9e échelon du groupe VI

9e échelon

8e échelon du groupe VI

9e échelon

7e échelon du groupe VI :

Après 1 an

9e échelon

Avant 1 an

8e échelon

6e échelon du groupe VI

8e échelon

10e échelon du groupe V :

Après 1 an

9e échelon

Avant 1 an

8e échelon

9e échelon du groupe V

8e échelon

8e échelon du groupe V

8e échelon

7e échelon du groupe V :

Après 1 an

8e échelon

Avant 1 an

7e échelon

6e échelon du groupe V

7e échelon

5e échelon du groupe V :

Après 9 mois

6e échelon

Avant 9 mois

5e échelon

4e échelon du groupe V :

Après 8 mois

5e échelon

Avant 8 mois

4e échelon

3e échelon du groupe V :

Après 8 mois

4e échelon

Avant 8 mois

3e échelon

2e échelon du groupe V :

Après 8 mois

3e échelon

Avant 8 mois

2e échelon

1er échelon du groupe V

2e échelon

2. Les pensions des fonctionnaires retraités ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter de la date d'application du présent décret aux personnels en activité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006510852, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.