Décret n°86-324 du 6 mars 1986 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 mars 1986.

TexteDécret n°86-324 du 6 mars 1986

IdentifiantLEGIARTI000006342333

Texte parentLEGITEXT000006065476

Référencearticle 2 du décret n°86-324 du 6 mars 1986 (version du 8 mars 1986)Légifrance →

1. Le montant de la quote-part de la dotation globale d'équipement des communes dont bénéficient les circonscriptions administratives de Wallis-et-Futuna ainsi que les communes des autres territoires d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte ainsi que leurs groupements, est fixé à 16.700.000 F.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.