Décret n°86-324 du 6 mars 1986 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 mars 1986.

TexteDécret n°86-324 du 6 mars 1986

IdentifiantLEGIARTI000006342337

Texte parentLEGITEXT000006065476

Référencearticle 3 du décret n°86-324 du 6 mars 1986 (version du 8 mars 1986)Légifrance →

1. La première part et la seconde part de la dotation globale d'équipement des communes sont fixées respectivement à 1.541.759.000 F et à 621.730.000 F.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.