Article 1 LEGIARTI000006769244
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°86-376 du 13 mars 1986 modifiant le décret n° 80-808 du 14 octobre 1980 et relatif aux pensions de retraite des personnes non-salariées des professions agricoles
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 1986
NatureDécret
Signé le13 mars 1986
Publié le14 mars 1986
Articles10 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006065495
Article 2 LEGIARTI000006769245
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006769246
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006769247
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006769248
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006769249
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006769250
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006769251
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006769252
1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux pensions de retraite prenant effet postérieurement au 31 décembre 1985.
Article 10 LEGIARTI000006769253
1. Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture, le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 · modifie
Loi n°86-19 du 6 janvier 1986 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 mars 1986).