Référencearticle 14 du décret n°86-381 du 10 mars 1986 (version du 14 mars 1986)Légifrance →
1. I - Le titre II et les articles 18 et 19 du titre IV du décret n° 85-1341 du 18 décembre 1985 susvisé sont abrogés.
2. II - Le décret n° 85-1291 du 3 décembre 1985 est abrogé.
3. III - A l'exception de son article 6, le décret n° 85-1292 du 3 décembre 1985 susvisé est abrogé.
4. IV - L'article R. 436-3 du code de la sécurité sociale est abrogé.
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