Texte consolidé · Décret

Décret n°86-422 du 12 mars 1986 pris pour l'application de l'article 5 de la loi n° 86-29 du 9 janvier 1986.

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mars 1986
NatureDécret
Signé le12 mars 1986
Publié le15 mars 1986
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006065517
RéférenceDécret n°86-422 du 12 mars 1986 pris pour l'application de l'article 5 de la loi n° 86-29 du 9 janvier 1986., version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006401883

1. La liste des cantons mentionnés à l'article 5 de la loi n° 86-29 du 9 janvier 1986 est arrêtée comme suit :

2. Pour le département de l'Allier

3. Les cantons de : Commentry, Cusset (deux cantons), Escurolles, Hérisson, Huriel, Marcillat-en-Combraille, Domérat - Montluçon-Nord-Ouest, Montluçon (quatre cantons), Montmarault, Vichy (deux cantons).

4. Pour le département des Ardennes

5. Les cantons de : Carignan, Charleville-Centre, Charleville-la-Houillère, Flize, Fumay, Givet, Mézières-Centre-Ouest, Mézières-Est, Monthermé, Mouzon, Nouzonville, Omont, Renwez, Revin, Rocroi, Rumigny, Sedan (trois cantons), Signy-l'Abbaye, Signy-le-Petit, Villers-Semeuse.

6. Pour le département de l'Ariège

7. Les cantons de Tarascon, Vicdessos.

8. Pour le département de l'Aveyron

9. Les cantons de : Aubin, Capdenac-Gare, Decazeville, Montbazens, Villefranche-de-Rouergue.

10. Pour le département des Bouches-du-Rhône

11. Les cantons de : La Ciotat, Istres, Martigues, Port-Saint-Louis-du-Rhône.

12. Pour le département du Calvados

13. Les cantons de : Bretteville, Bourguébus, Cabourg, Caen (dix cantons), Cambremer, Dozulé, Mézidon, Ouistreham, Troarn.

14. Pour le département du Cher

15. Les cantons de Bourges (cinq cantons), Saint-Doulchard.

16. Pour le département de la Corrèze

17. Les cantons de Tulle (quatre cantons).

18. Pour le département de l'Indre

19. Les cantons de Saint-Christophe-en-Bazelle, Valençay, Vatan.

20. Pour le département de la Loire

21. Les cantons de : Le Chambon-Feugerolles, Firminy, La Grand-Croix, Rive-de-Gier, Saint-Chamond-Nord, Saint-Chamond-Sud, Saint-Etienne (neuf cantons), Saint-Héand, Charlieu, Néronde, Perreux, Roanne-Nord, Roanne-Sud, Saint-Germain-Laval, Saint-Symphorien-de-Lay.

22. Pour le département de Loir-et-Cher

23. Les cantons de Lamotte-Beuvron, Mennetou-sur-Cher, Neung-sur-Beuvron, Romorantin (deux cantons), Salbris, Selles-sur-Cher.

24. Pour le département de Maine-et-Loire

25. Les cantons d'Angers (huit cantons), Ponts-de-Cé.

26. Pour les cantons de Meurthe-et-Moselle

27. Les cantons de : Audun-le-Roman, Briey, Conflans-en-Jarnisy, Homécourt, Herserange, Longuyon, Longwy, Mont-Saint-Martin, Villerupt, Jarville-la-Malgrange, Laxou, Nancy-Est, Neuves-Maisons, Pompey, Saint-Max, Saint-Nicolas-de-Port, Tomblaine, Vandoeuvre-lès-Nancy.

28. Pour le département de la Meuse

29. Le canton de : Spincourt.

30. Pour le département de la Moselle

31. Les cantons de : Maiziéres-lés-Metz, Rombas, Marange-Silvange, Cattenom, Metzervisse, Thionville-Est, Thionville-Ouest, Yutz, Algrange, Fameck, Florange, Fontoy, Hayange, Moyeuvre-Grande, Vigy.

32. Pour le département du Nord

33. Les cantons de : Douai (trois cantons), Marchiennes, Anzin, Bouchain, Condé-sur-l'Escaut, Denain, Saint-Amand-les-Eaux-Rive droite, Saint-Amand-les-Eaux-Rive gauche, Valenciennes (trois cantons), Bergues, Bourbourg, Coudekerque-Branche, Dunkerque-Est, Dunkerque-Ouest, Grande-Synthe, Gravelines, Hondchoote, Wormhout, Bavay, Berlaimont, Hautmont, Maubeuge-Nord, Maubeuge-Sud, Trelon.

34. Pour le département de l'Orne

35. Les cantons d' Argentan (deux cantons).

36. Pour le département du Pas-de-Calais

37. Les cantons de : Béthune-Nord, Béthune-Sud, Bruay-en-Artois, Barlin, Cambrin, Houdain, Noeux-les-Mines, Bully-les-Mines, Carvin, Courrières, Harnes, Hénin-Beaumont, Le Forest, Lens (trois cantons), Wingles, Liévin-Nord, Liévin-Sud, Avion, Rouvroy, Vimy, Calais (quatre cantons), Audruicq.

38. Pour le département des Hautes-Pyrénées

39. Les cantons de Tarbes (cinq cantons), Aureilhan, Séméac, Laloubère.

40. Pour le département de Saône-et-Loire

41. Les cantons de : Le Creusot-Est, Le Creusot-Ouest, Montcenis, Chagny, Chalon-sur-Saône (quatre cantons), Givry, La Guiche, Montceau-les-Mines-Nord, Montceau-les-Mines-Sud, Montchanin, Saint-Martin-en-Bresse, Toulon-sur-Arroux.

42. Pour le département du Tarn

43. Les cantons de : Albi (quatre cantons), Carmaux-Nord, Carmaux-Sud, Gaillac, Monestiés, Valderiés, Villefranche-d'Albigeois.

44. Pour le département du Var

45. Les cantons de : Le Beausset, Ollioules, Saint-Mandrier-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-plages, Toulon (neuf cantons), La Valette-du-Var, Sollies-Pont.

Article 2 LEGIARTI000006401882

1. Le ministre d'Etat chargé du Plan et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Décret2004-1440 · modifie
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1648 B (M)

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 mars 1986).

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