Article abrogé, en vigueur du 2 mars 1988 au 26 juillet 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°86-435 du 12 mars 1986
RattachementChapitre III : Du bureau des syndicats interhospitaliers
IdentifiantLEGIARTI000006709873
Texte parentLEGITEXT000006065528
Référencearticle 19 du décret n°86-435 du 12 mars 1986 (version du 2 mars 1988)Légifrance →
1. Le bureau du syndicat interhospitalier éventuellement constitué suivant les dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 14-2 de la loi du 31 décembre 1970 susvisé, comprend de trois à sept membres.
2. Le conseil d'administration du syndicat élit au scrutin secret majoritaire à un tour, en son sein, les membres du bureau et désigne le président.
3. Le préfet chargé de la tutelle établit par arrêté la liste nominative des membres du bureau.
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