Décret n°86-435 du 12 mars 1986 · Article

Article 21

Article abrogé, en vigueur du 15 mars 1986 au 26 juillet 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°86-435 du 12 mars 1986

RattachementChapitre III : Du bureau des syndicats interhospitaliers

IdentifiantLEGIARTI000006709876

Texte parentLEGITEXT000006065528

Référencearticle 21 du décret n°86-435 du 12 mars 1986 (version du 15 mars 1986)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 10 et celles des articles 12 à 18 du présent décret s'appliquent aux bureaux des syndicats interhospitaliers.

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