1. Les instituteurs régis par les décrets du 7 septembre 1961 et du 4 juillet 1972 susvisés sont recrutés, dans chaque département, exclusivement parmi les élèves-instituteurs.
Décret n°86-487 du 14 mars 1986 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 16 mars 1986 au 28 décembre 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°86-487 du 14 mars 1986
RattachementChapitre Ier : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006486669
Texte parentLEGITEXT000006065548
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