Article 24 LEGIARTI000006486668
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°86-487 du 14 mars 1986 relatif au recrutement et à la formation des instituteurs
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 1986
NatureDécret
Signé le14 mars 1986
Publié le16 mars 1986
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006065548
Textes cités liens · DILA2
Décret n°78-873 du 22 août 1978 · abroge
Décret n°85-1226 du 15 novembre 1985 · modifie
Cité par 14 textes
Arrêté du 7 mai 1986 · application
Arrêté du 20 mai 1986 · application
Arrêté du 16 juillet 1986 · application
Décret n°87-67 du 5 février 1987 · modifie
Décret n°87-547 du 17 juillet 1987 · modifie
Décret n°88-1065 du 23 novembre 1988 · modifie
Décret n°89-574 du 16 août 1989 · modifie
DECRET91-36 · modifie
DECRET91-1022 · modifie
DECRET · application
ARRETE · application
Décret2003-1262 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 mars 1986).