Décret n°86-487 du 14 mars 1986 · Article

Article 22

Article abrogé, en vigueur du 16 mars 1986 au 28 décembre 2003.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°86-487 du 14 mars 1986

RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales.

IdentifiantLEGIARTI000006486693

Texte parentLEGITEXT000006065548

Référencearticle 22 du décret n°86-487 du 14 mars 1986 (version du 16 mars 1986)Légifrance →

1. Le décret n° 78-873 du 22 août 1978 modifié relatif au recrutement des instituteurs est abrogé.

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