1. Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables au corps des instituteurs de la Polynésie française régi par le décret n° 82-622 du 19 juillet 1982.
Décret n°86-487 du 14 mars 1986 · Article
Article 25
Article abrogé, en vigueur du 16 mars 1986 au 28 décembre 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°86-487 du 14 mars 1986
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006486699
Texte parentLEGITEXT000006065548
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