Article abrogé, en vigueur du 6 février 1987 au 28 décembre 2003.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°86-487 du 14 mars 1986
RattachementChapitre Ier : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006486675
Texte parentLEGITEXT000006065548
Référencearticle 6 du décret n°86-487 du 14 mars 1986 (version du 6 février 1987)Légifrance →
1. Une liste complémentaire de candidats ayant subi les épreuves peut être établie par ordre de mérite afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent être nommés et de pourvoir les vacances d'emplois d'instituteur survenant après la date du concours.
2. Dans le cas où les vacances d'emplois d'instituteur ne peuvent être pourvues par des candidats admis sur une liste complémentaire à la session principale, une nouvelle session du concours est organisée pour pourvoir lesdites vacances.
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