Décret n°86-7 du 3 janvier 1986 · Article

Article 3

Article périmé, en vigueur du 5 janvier 1986 au 6 septembre 1987.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°86-7 du 3 janvier 1986

IdentifiantLEGIARTI000006387154

Texte parentLEGITEXT000006065656

Référencearticle 3 du décret n°86-7 du 3 janvier 1986 (version du 5 janvier 1986)Légifrance →

1. La commission de sélection entend les candidats au cours d'un entretien.

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