Décret n°86-715 du 17 avril 1986 · Article

Article 2

Article périmé, en vigueur du 18 avril 1986 au 1er septembre 2007.

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TexteDécret n°86-715 du 17 avril 1986
IdentifiantLEGIARTI000006530634
Texte parentLEGITEXT000006065670
Référencearticle 2 du décret n°86-715 du 17 avril 1986 (version du 18 avril 1986)Légifrance →

1. Sont placés sous l'autorité du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme :

2. 1° a) Les services énumérés par le décret n° 85-803 du 30 juillet 1985 susvisé, à l'exception de la délégation au commerce extérieur ;

3. b) Les services énumérés par le décret n° 85-804 du 30 juillet 1985 susvisé, sous réserve de ce qui est dit à l'article 4 ci-après au sujet du centre de prospective et d'évaluation ;

4. c) Le service de l'équipement naval mentionné par le décret n° 84-750 du 2 août 1984 susvisé ;

5. 2° Les services mentionnés par le décret n° 86-129 du 28 janvier 1986 susvisé ;

6. 3° a) La direction du tourisme et l'inspection générale du tourisme ;

7. b) Les services d'étude et d'aménagement touristique chargés de l'espace rural, du littoral et de la montagne ; ces services sont mis, en tant que de besoin, à la disposition du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports et du ministre de l'agriculture.

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