Texte consolidé · Décret

Décret n°86-715 du 17 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 avril 1986
NatureDécret
Signé le17 avril 1986
Publié le18 avril 1986
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006065670
RéférenceDécret n°86-715 du 17 avril 1986 relatif aux attributions du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (6 anciennes)

Article 6 LEGIARTI000006530639

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA4

Décret n°84-731 du 26 juillet 1984 · application
Décret n°84-750 du 2 août 1984 · application
Décret n°85-1212 du 20 novembre 1985 · application
Décret n°86-294 du 27 février 1986 · modifie

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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