1. Pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, l'autorisation pourra imposer un équipement permettant de substituer la houille ou tout autre combustible au pétrole.
Décret n°86-733 du 9 mai 1986 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 10 mai 1986.
TexteDécret n°86-733 du 9 mai 1986
IdentifiantLEGIARTI000006857344
Texte parentLEGITEXT000006065682
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.