Décret n°86-838 du 16 juillet 1986 · Article

Article 45

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°86-838 du 16 juillet 1986
RattachementCHAPITRE II : Modifications apportées à la deuxième partie (décrets en Conseil d'Etat) du code de la sécurité sociale.
IdentifiantLEGIARTI000006770046
Texte parentLEGITEXT000006065702
Référencearticle 45 du décret n°86-838 du 16 juillet 1986Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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