Décret n°86-973 du 8 août 1986 · Article

Article Annexe IV

Article en vigueur depuis le 22 août 1986.

TexteDécret n°86-973 du 8 août 1986

Rattachement

Taux de revalorisation : --.

Annexes
Barême de capitalisation de rentes viagères
Table de mortalité : 60/64 MKH
Taux de capitalisation : 6,5 %
Taux de revalorisation : --.

IdentifiantLEGIARTI000006843752

Texte parentLEGITEXT000006065736

Référencearticle Annexe IV du décret n°86-973 du 8 août 1986 (version du 22 août 1986)Légifrance →

1. (Annexe non reproduite, voir JORF du 22 août 1986)

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