Décret n° 87-108 du 18 février 1987 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 février 1987.

TexteDécret n° 87-108 du 18 février 1987

IdentifiantLEGIARTI000006454637

Texte parentLEGITEXT000006065776

Référencearticle 3 du décret n° 87-108 du 18 février 1987 (version du 20 février 1987)Légifrance →

1. Les barèmes B 1, B 2, B 3 et B 4 annexés au décret du 24 octobre 1985 susvisé sont abrogés et remplacés par le barème B annexé au présent décret.

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