Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 · Article

Article 11-4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2008.

TexteDécret n°87-1097 du 30 décembre 1987

RattachementTITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE.

IdentifiantLEGIARTI000018938352

Texte parentLEGITEXT000006065779

Référencearticle 11-4 du décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 (version du 1er juillet 2008)Légifrance →

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