Référencearticle 12 du décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 (version du 1er juillet 2026)Légifrance →
1. Le cadre d'emplois des administrateurs territoriaux comprend trois grades :
2. 1° Administrateur du premier grade qui comprend 30 échelons et deux échelons d'élève ;
3. 2° Administrateur du deuxième grade qui comprend 32 échelons ;
4. 3° Administrateur du troisième grade qui comprend 30 échelons.
Nota : Conformément à l'article 19 du décret n° 2026-483 du 10 juin 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue du décret précité, entrent en vigueur le 1 er juillet 2026.
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