Article abrogé, en vigueur du 23 juillet 2003 au 1er septembre 2013.
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TexteDécret n°87-1097 du 30 décembre 1987
RattachementTITRE VII : Dispositions relatives aux titulaires de pensions accordées en application du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L
IdentifiantLEGIARTI000006370299
Texte parentLEGITEXT000006065779
Référencearticle 39-1 du décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 (version du 23 juillet 2003)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article 16 bis du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 précité, les assimilations prévues pour fixer les émoluments de base mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément au tableau suivant à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret dans sa rédaction issue du décret n° 2003-666 du 21 juillet 2003 :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Hors classe
Hors classe
7e échelon
7e échelon
6e échelon
6e échelon
5e échelon
5e échelon
4e échelon
4e échelon
3e échelon
3e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
1re classe
Administrateur
6e échelon
9e échelon
5e échelon
8e échelon
7e échelon
4e échelon
6e échelon
3e échelon
5e échelon
2e échelon
4e échelon
1er échelon
2e classe
6e échelon
5e échelon
5e échelon
4e échelon
4e échelon
3e échelon
3e échelon
2e échelon
2e échelon
1er échelon
1er échelon
1er échelon
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